Mentions légales

1. Introduction et informations sur l'entreprise

Le présent texte constitue les mentions légales du site web propriété de TEEXMICRON ETHICAL COMPANY, S.L., situé sous le domaine principal www.teexmicron.com et ses sous-domaines respectifs (ci-après, le « Site Web »).

TEEXMICRON ETHICAL COMPANY, S.L. a son siège social à Avenida Castilla, 19 – Planta 2, Gijón, Asturies, Espagne. Elle est enregistrée au Registre du Commerce d'Asturies sous le numéro CIF B13963848.

Vous pouvez contacter directement TEEXMICRON en envoyant un courriel à legal@teexmicron.com.

Les projets, produits et opérations de TEEXMICRON ETHICAL COMPANY, S.L. sont juridiquement indépendants et répondent exclusivement aux décisions et à la structure de la société mentionnée.

2. Objet et portée

Le présent avis légal régit l'accès et l'utilisation du site web de TEEXMICRON, ainsi que ses contenus, produits, matériels informatifs, formulaires et services disponibles via celui-ci.

Néanmoins, TEEXMICRON se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration, les contenus du site web et des services offerts, ainsi que les conditions d'accès et/ou d'utilisation. La dernière date de mise à jour de ces textes était le 2 juin 2025.

L'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis légal. En cas de divergence entre les conditions particulières et le présent texte, les premières prévaudront.

L'accès, la navigation ou l'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur des conditions du présent avis légal, dans la version publiée au moment de l'accès.

Aux fins du présent avis légal, on entend par « utilisateur » toute personne qui accède, navigue ou utilise le site web. Un « utilisateur enregistré » sera celui qui, en outre, remplit un formulaire ou une procédure de contact via les services disponibles sur le site.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'accès et l'utilisation du site web ne nécessitent pas d'enregistrement préalable, sauf pour les services spécifiquement identifiés comme à accès restreint ou via un formulaire de contact.

L'utilisateur s'engage expressément à :

- Accepter et respecter les dispositions du présent avis légal et de ses documents complémentaires.
- Ne pas calomnier, harceler, menacer ou enfreindre les droits de tiers.
- Ne pas introduire, stocker ou diffuser de virus ou tout autre code ou programme nuisible dans les systèmes de TEEXMICRON ou de tiers.
- Ne pas violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site web.
- Utiliser les contenus conformément à la loi, à la morale et à l'ordre public.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

TEEXMICRON ETHICAL COMPANY, S.L. est titulaire, ou dispose d'une licence expresse, de tous les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, y compris son design graphique, son code source, ses logos, textes, images, vidéos, bases de données, logiciels et autres éléments qui le composent.

L'accès, la navigation ou l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur n'implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par TEEXMICRON, sauf autorisation expresse et écrite.

Par conséquent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à :

- Supprimer, éluder ou manipuler l'avis de droit d'auteur ou toute information d'identification des droits de TEEXMICRON.
- Utiliser des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sans autorisation préalable.
- Modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, distribuer ou transformer les contenus du Site Web sans consentement exprès.
- Tous les droits sont réservés et protégés par la réglementation en vigueur.

5. Licence sur les communications

Dans le cas où l'Utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit via le Site Web (formulaires, courrier électronique ou autres moyens), il déclare et garantit :

- Qu'il a le droit légitime de fournir ces informations.
- Qu'elles n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle, les marques, les brevets ou les secrets industriels de tiers.
- Que les informations envoyées n'ont pas un caractère confidentiel ou préjudiciable.
- L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu soumis et indemnisera TEEXMICRON contre toute réclamation découlant de son envoi ou de son contenu.

6. Responsabilités et garanties

Les contenus du site web ont un but exclusivement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, technique, commercial ou contractuel.

TEEXMICRON déclare avoir adopté toutes les mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du site web et prévenir l'existence de virus ou d'éléments nocifs. Cependant, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs techniques, et n'est pas responsable des :

- Dommages découlant de l'utilisation du site web.
- Accès non autorisés.
- Utilisation abusive par l'utilisateur.
- Interruptions ou erreurs de service pour des causes indépendantes de la volonté de TEEXMICRON.

Si l'utilisateur détecte un contenu illicite, inapproprié ou contraire aux droits de tiers, il doit en informer immédiatement par courriel à legal@teexmicron.com.

7. Liens

7.1 Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites externes. TEEXMICRON n'est pas responsable du contenu, des conditions d'utilisation, des politiques de confidentialité ou de sécurité de ces sites tiers, et ne garantit pas leur disponibilité ou leur légalité.

L'inclusion de ces liens n'implique aucune relation, association, parrainage ou approbation de la part de TEEXMICRON.

7.2 Liens depuis d'autres sites web

Les liens que des tiers souhaitent établir vers le Site Web doivent respecter les conditions suivantes :

- Ils doivent être directs vers la page principale, sans altérations, cadres ni modifications.
- Il ne peut être indiqué ou insinué que TEEXMICRON a autorisé un tel lien, sauf consentement écrit.
- Aucun élément graphique, logo ou contenu ne peut être intégré sans autorisation préalable.
- Le site web d'origine ne doit pas contenir de contenus illicites, offensants, obscènes ou qui portent atteinte à l'image de TEEXMICRON.

TEEXMICRON se réserve le droit d'interdire ou de désautoriser tout lien à tout moment, en particulier si elle estime que son image ou ses intérêts sont violés.

8. Politique de confidentialité et de cookies

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par les dispositions de la Politique de Confidentialité, disponible sur ce Site Web.

De même, l'utilisation de cookies ou de technologies équivalentes est régie par la Politique de Cookies, également accessible sur le même site.

9. Durée et modifications

TEEXMICRON pourra modifier à tout moment le présent avis légal, en tout ou en partie, en publiant les changements dans cette même section ou par tout autre moyen permettant à l'utilisateur d'en prendre connaissance.

L'avis légal restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit modifié, moment auquel la nouvelle version sera mise à jour et appliquée.

TEEXMICRON pourra interrompre l'accès au site web à tout moment sans préavis, sans que l'utilisateur n'ait le droit d'exiger une quelconque compensation. Les conditions d'utilisation resteront en vigueur même si l'accès au site web est suspendu.

10. Divers

Les titres des clauses sont à titre informatif et n'affectent pas l'interprétation de l'avis légal.

En cas de divergence entre les dispositions du présent avis légal et les conditions particulières d'un service spécifique, ces dernières prévaudront.

Si l'une des dispositions était déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas le reste de l'avis légal.

Le fait que TEEXMICRON n'exerce pas un droit quelconque n'impliquera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance expresse et écrite.

11. Juridiction et loi applicable

Le présent avis légal est régi par la législation espagnole en vigueur.

Sauf disposition légale impérative, pour tout conflit découlant de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Gijón (Asturies), renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.